Consultation du public

Consultation relative à la chasse du 17 mars au 8 avril 2017 inclus

 
 

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public,défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à ces consultations du 17 mars 2017 au 8 avril 2017 inclus.

La consultation est terminée.

2 projets d'arrêtés préfectoraux :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Projet d'arrêté n°1

> Projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de chasse pour la campagne 2017-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  Annexe 1

> Liste des communes où le sanglier serait classé nuisible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  Annexe 2

> Demande d'autorisation individuelle de chasse au sanglier en battue en raison de dégâts avérés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  Annexe 3

> Demande d'autorisation individuelle de chasse au sanglier à l'affût en raison de dégâts avérés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Projet d'arrêté n°2

> Projet d'arrêté fixant la liste des animaux nuisibles et leurs modalités de destruction du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Bilan de la consultation

> Bilan consultation publique chasse 2017-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Les observations sont à transmettre :

ddtm-chasse@alpes-maritimes.gouv.fr

ou à l'adresse suivante :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
 Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer)
 Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
 147Boulevard du Mercantour
 06286 NICE Cedex 3