Consultation du public

Projet d'arrêté autorisant la capture, le transport et l'introduction de 4 chamois et Projet d'arrêté préfectoral relatif à la sécurité publique (Consultation du 3 au 31 décembre 2016)

 
 

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à cette consultation du 3 au 31 décembre 2016 inclus.

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> Projet AP Renforcement Chamois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Projet AP relatif à la sécurité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Les observations sont à transmettre à :

ddtm-chasse@alpes-maritimes.gouv.fr