Consultation du public

Schéma des structures des exploitations de cultures marines des Alpes-Maritimes

 
 

Description du projet

  • Note de présentation consultation du public SSECM 06

    > Note_presentation_consultation_public_SSECM06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Projet d'arrêté de schéma des structures des exploitations de cultures marines des Alpes-Maritimes

    > Projet_Arrêté_SSECM06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  • Avis de l'autorité environnementale SSECM 06

    > Avis_Autorité_Environnementale_SSECM06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

  • Note en réponse à l'avis de l'autorité environnementale

    > Note_reponse_avis_Autorité_Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,04 Mb

  • Rapport d'évaluation environnementale modifié SSECM 06

    > Rapport_Evaluation_Environnementale_SSECM06_partie_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,61 Mb

    > Rapport_Evaluation_Environnementale_SSECM06_partie_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,02 Mb

Envoyez nous vos observations

Téléchargez et remplissez le formulaire suivant :

> http://enqueteur.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?sid=33786&lang=fr

Envoyez par courrier ou par courriel vos observations à l’autorité administrative pilote à l'adresse suivante :

DDTM des Alpes-Maritimes - Pôle activités maritimes

22 Quai Lunel BP 4139 - 06303 NICE Cedex 04

ou par courriel à julien.courtel@alpes-maritimes.gouv.fr

 
Date de publication internet : 29/04/2016
Période de consultation du public : du 01/05/2016 au 21/05/2016 inclus