ANTIBES - BIOT - VALBONNE - VALLAURIS / CASA / Bus Tram Antibes Sophia Antipolis

 

Enquête publique prescrite du lundi 30 juin au jeudi 31 juillet 2014 inclus

Cette enquête porte sur la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau des travaux nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement d'un transport en commun en site propre dit « Bus tram ». Cette ligne d'environ 10 km traversera les territoires des communes d'Antibes, Biot, Valbonne et Vallauris pour relier la technopole de Sophia Antipolis au nouveau pôle d'échanges de la gare ferroviaire d'Antibes.

Toutes observations peuvent être transmises au commissaire enquêteur pendant les dates d'enquête par voie postale en mairie d'Antibes, siège d'enquête, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@alpes-maritimes.pref.gouv.fr

Le dossier d'enquête publique est consultable pendant la durée d'enquête sur le site internet de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis : www.pdu-casa.fr

avis ouverture enquête :

> avis enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,64 Mb

> conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2017

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2017

> liste 2017 C.E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb