Commune d'ISOLA / SMSM / Retenue d'altitude du Gourc de la Peur

 

enquête publique prescrite du lundi 28 avril au mercredi 28 mai 2014

Par arrêté préfectoral du 8 août 2005, le syndicat mixte des stations du Mercantour (SMSM) a été autorisé à entreprendre la réalisation de la retenue d'altitude du Gourc de la Peur, nécessaire au renforcement de la capacité d'alimentation du réseau d'enneigement artificiel de la station d'Isola 2000. Réalisé dans le courant des années 2005-2006, l'ouvrage est sujet à des fuites de la membrane et à une instabilité du confinement, nécessitant une remise à niveau technique. L'évacuateur de crue doit également être redimensionné.

En conséquence, le SMSM a déposé un dossier de demande d'autorisation de travaux au titre de la loi sur l'eau, objet de la présente enquête publique.

Avis autorité environnementale :

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Avis ouverture enquête publique :

> Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Rapport et conclusions commissaire enquêteur :

> rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2017

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2017

> liste 2017 C.E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb