Commune de CANNES / Recomposition du plan d'eau de Port Canto

 

enquête publique prescrite du lundi 26 août au vendredi 27 septembre 2013

Les installations du port Canto ne sont plus en adéquation avec les dimensions des nouvelles unités. Elles nécessitent une remise à niveau structurelle de l'ensemble des appontements d'origine. Afin de repositionner son port de plaisance principal, la commune de Cannes prévoit le réaménagement et l'optimisation des bassins du port Canto en bassins de grande et moyenne plaisance, permettant ainsi l'accueil d'unités de dimensions plus importantes.

Les travaux étant soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau, la commune de Cannes a déposé auprès de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer un dossier en conséquence, objet de la présente enquête publique.

Avis de l'autorité environnementale :

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Avis d'ouverture d'enquête :

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Arrêté d'autorisation du 26 novembre 2013 :

> autorisation 26 11 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2017

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2017

> liste 2017 C.E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb