Commune de Saint Laurent du Var / Conseil Général des Alpes-Maritimes / Travaux de protection hydraulique

 

enquête publique prescrite du lundi 23 juin au vendredi 25 juillet 2014

L'Etat et le Conseil Général des Alpes-Maritimes ont signé le 24 juillet 2009 une convention relative au programme d'action et de prévention des inondations de la basse vallée du Var. Le Conseil Général des Alpes-Maritimes a déposé un dossier pour demander l'autorisation au titre de la loi sur l'eau de réaliser les travaux de confortement de la berge artificielle de Saint Laurent du Var. La demande porte également sur la déclaration d'intérêt général de cette opération d'aménagement.

La zone d'étude est axée sur la rive droite du fleuve Var, entre l'A8 pour la limite aval et la zone industrielle pour la limite amont, soit environ 2 km.

L'ouvrage de protection ainsi créé devra répondre aux critères qualifiant une digue de résistance dans le plan de prévention des risques inondation de la vallée du Var approuvé le 18 avril 2011.

Un extrait du dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet du Conseil Général des Alpes-Maritimes : http://enquetes.cg06.fr

Avis autorité environnementale :

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Avis ouverture enquête publique :

> Avis enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Rapport et conclusions :

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> Conclusions et Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2017

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2017

> liste 2017 C.E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb