CAGNES SUR MER - projet de construction d’une nouvelle station d'épuration, des ouvrages de raccordement, de stockage et de rejets associés

 

Enquête préalable à la délivrance d’une autorisation au titre de la loi sur l’eau ouverte du lundi 21 novembre 2016 au mardi 20 décembre 2016 inclus.

Le projet de construction d’une nouvelle station d'épuration, des ouvrages de raccordement, de stockage et de rejets associés sur la commune de Cagnes sur Mer concerne deux sites situés à Cagnes-sur-Mer :

 - site actuel de la station d’épuration (Boulevard de la Plage) : l’ensemble des ouvrages sera détruit et remplacé par la construction d’un bassin enterré de régulation des eaux par temps de pluie et d’une station de pompage vers le nouveau site ;

- nouveau site (avenue de la gare – entre l’autoroute A8 et les voies SNCFSociété nationale des chemins de fer français) : construction de nouveaux ouvrages destinés au traitement des eaux et des boues.

Avis d'ouverture d'enquête

> Avis 21-10-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Avis de l'Autorité Environnementale

> avis AE 27-4-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,21 Mb

> conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2017

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2017

> liste 2017 C.E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb