Commune de BEAULIEU / Conseil Général des Alpes-Maritimes / Projet de construction d'un gymnase et d'une enquête médico-sociale au collège Jean Cocteau

 

Enquête publique prescrite du lundi 30 septembre au jeudi 31 octobre 2013 inclus

Le projet de construction d'un gymnase et d'une antenne médico-sociale au collège Jean Cocteau, impliquant la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune, consiste en la réalisation :

  • d'un gymnase avec mur d'escalade,
  • de la reconstruction de deux salles de technologie,
  • d'une antenne médico-sociale
  • des stationnements correspondants.

Avis ouverture enquête :

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Rapport et conclusions :

> rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

> Conclusions 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Conclusions 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Déclaration de projet du 10 février 2014

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2017

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2017

> liste 2017 C.E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb