Commune de MENTON / Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

 

Enquête publique prescrite du lundi 16 décembre au mercredi 22 janvier 2014

Le plan de sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé de Menton a pour objet la restauration et la mise en valeur du patrimoine bâti privé et public, ainsi que des espaces libres, fortement déqualifiés au fil des siècles, le maintien et le renforcement de l'activité commerciale, ainsi que l'organisation de l’accueil touristique en lui donnant une dimension culturelle valorisant le centre historique.

La révision du PSMV a pour objectif de remettre en vigueur les dispositions d’urbanisme issues de la révision du plan approuvée par arrêté préfectoral du 2 juillet 2008, et annulée par jugement du tribunal administratif en date du 14 janvier 2013.

Avis ouverture enquête :

> Avis A2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Rapport et conclusions :

> (Rapport PSMV Menton définitif 18 2 2014 ) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

> (Conclusions PSMV définitif 18 02 2014 ) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> (TABLE DES ANNEXES définitif 19 02 2014) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,11 Mb

Approbation PSMV :

> Arrêté du 23 mai 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2017

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2017

> liste 2017 C.E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb