Commune de ROQUEFORT les PINS / Préfet des Alpes-Maritimes / Installation et stockage de déchets inertes au lieu dit "La Roque"

 

Enquête publique prescrite du lundi 19 août au vendredi 27 septembre 2013 inclus

 Il sera procédé sur le territoire de la commune de Roquefort les Pins à une enquête publique préalable à la déclaration de projet du projet de création d'une installation de stockage de déchets inertes, au lieu-dit « La Roque », impliquant la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Roquefort les Pins.

Le projet d'installation de stockage de déchets inertes (ISDI), envisagé par la société SPADA, n'est pas conforme aux dispositions du plan d'occupation des sols actuel. Présentant néanmoins un caractère d'intérêt général, la procédure de déclaration de projet est mise en œuvre afin d'emporter l'approbation des nouvelles dispositions du document d'urbanisme.

Avis ouverture enquête :

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Rapport et conclusions :

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Déclaration de projet :

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liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2017

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2017

> liste 2017 C.E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb