DELIVRANCE D’UNE CONCESSION DE PLAGES NATURELLES ET ARTIFICIELLES A LA COMMUNE DE THEOULE SUR MER.

 
Enquête publique prescrite du 05 janvier 20105 au 07 février 2015 inclus.

DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION DE PLAGES NATURELLES ET ARTIFICIELLES A LA COMMUNE DE THÉOULE SUR MER.

Enquête publique prescrite du 05 janvier 20105 au 07 février 2015 inclus.

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Théoule Sur Mer, dans les locaux de la Mairie, à une enquête publique préalable à la délivrance d’une concession de plages naturelles et de plages artificielles à la commune de Théoule Sur Mer.

La procédure d'attribution d'une concession de plage artificielle ou naturelle est régie par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P art R2124-13 à R2124-28).

 Le projet de concession de plage fait l'objet d'une enquête publique, menée dans les formes prévues aux articles R 123-1 à R 123-23 du Code de l'Environnement.

Le dossier proposé à l'enquête comprend obligatoirement les pièces énumérées à l'article R 2124-27 du CG3P.

> Avis d'enquête publique - Théoule sur Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2017

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2017

> liste 2017 C.E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb