CANNES/ SNCF RESEAU/ Amélioration de la capacité de la ligne ferroviaire Cannes Grasse - Halte du Bosquet

 

Enquête parcellaire prescrite du lundi 19 octobre au jeudi 5 novembre 2015

Le projet d'amélioration de la capacité de la ligne ferroviaire Cannes Grasse sur les communes de Cannes, Mougins, Mouans Sartoux et Grasse a fait l'objet d'études d'avant-projet sur l'ensemble de la ligne. Il prévoit notamment une voie d'évitement à la halte du Bosquet sur la commune de Cannes avec la création d'un nouveau quai, l'allongement du quai existant et la mise en accessibilité du passage piéton souterrain.

Avis d'ouverture d'enquête :

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 rapport et conclusions :

> 2015.11.30.Rapport du commissaire enqueteur ,signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> 2015.11.30.Conclusions et avis,signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2017

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2017

> liste 2017 C.E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb