Communes de la Colle sur Loup, Cagnes sur Mer et Villeneuve Loubet - Conseil départemental - Projet d'extension du parc naturel départemental des rives du Loup

 

Enquête publique parcellaire complémentaire prescrite du lundi 18 septembre 2017 au mardi 3 octobre 2017 inclus

Le parc naturel départemental des rives du Loup a été ouvert au public en 2001. Le Conseil départemental a souhaité étendre ce parc sur environ 8 hectares dans sa partie amont afin d'assurer une continuité le long du Loup depuis la route du Pont de Pierre à La Colle-sur-Loup jusqu'au bord de mer de Cagnes-sur-Mer. Après enquête publique, ce projet a été a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 25 juillet 2016.

La présente enquête parcellaire complémentaire est organisée en vue de déterminer exactement les emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet.

Avis d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> rapport du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> conclusions et avis du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2017

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2017

> liste 2017 C.E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb