EPF-PACA - ST MARTIN DU VAR - Opération d'habitat mixte avenue Pasteur

 
 
Enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe ouverte du mercredi 4 au vendredi 20 octobre 2017

Le projet consiste en un renouvellement urbain de 4966 m² de terrains bâtis par la réalisation, en une seule phase, d’une opération mixte de logements et de commerce, à l’entrée du centre ancien de Saint-Martin-du-Var, sur l’avenue Pasteur.

Avis d'enquête publique

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Rapport et conclusions

> RAPPORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb

> Dernière page rapport signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Page d'annexes du rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 1 - plafonds-ressources-plai-plus-pls - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 2 - PSLA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> 3 - fiche immeuble A 1502(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> 4 - Plan du lot Digiuseppe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 5 - Registre première enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 6 - Avis PPA - tout - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> 7 - Compte rendu réunion préparatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> 8 - notif à M Di Giuseppe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,61 Mb

> 9 - Demande rendez-vous à Mr Di Giuseppe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 10 - Estimation des domaines 2 pages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Conclusions motivées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Procès verbal enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb