PEYMEINADE-EPF PACA projet de réalisation d'un programme immobilier d'habitat mixte et de commerces

 

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique ouverte du 11 octobre au 15 novembre 2016

Le projet d'aménagement de "l'Ilot Boutiny", objet des enquêtes précitées, situé au nord de la commune de Peymeinade, consiste en la réalisation d'un programme immobilier d'habitat mixte et de locaux à usage de commerces ainsi qu’un parking souterrain sur 2 niveaux.

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> rapport et avis EP unique peymeinade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb

> rapport et avis MEC POSPlan d'occupation des sols peymeinade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> rapport et avis parcellaire peymeinade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2017

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2017

> liste 2017 C.E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb