Installations classées pour la protection de l'environnement

 

A lire dans cette rubrique

  • Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C)
    Demande de renouvellement d'autorisation pour exploiter une carrière de calcaire située aux lieux-dits "Berra", "Baou Long", "Ciancais" et "Clua" sur le territoire des communes de Saint-André-de-la-Roche et (...)
  • Régie Ligne d'Azur
    Demande d'autorisation pour l'exploitation d'un centre de maintenance de tramway dénommé "Nikaïa" situé 155 boulevard du Mercantour à Nice
  • Société LAFARGE CIMENTS
    Demande de renouvellement d'autorisation pour l'exploitation d'une carrières de calcaires marneux au lieu-dit "Pimian" dans la commune de Contes
  • Ville de Nice
    Demande d'autorisation pour l'exploitation d'un établissement zoologique dénommé PARC PHOENIX, à Nice
  • Société LAFARGE CIMENTS
    Demande d'autorisation pour exploiter une installation de valorisation énergétique de déchets non dangereux sur le site de l'usine LAFARGE CIMENTS, à Contes
  • DAE société VIRBAC pour un établissement de production de produits pharmaceutiques à Carros
    - Information sur l'avis réputé sans observation de l'autorité environnementale
    - Avis de l'INAO
    - Avis d'enquête publique
    - 2ème avis avis d'enquête publique
    - Résumé non technique
  • Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C)
    Carrière aux lieux-dits "Le Défends", "Bois de Gourdon" et "Les Souquettes"
    Communes de Gourdon et Le Bar-sur-Loup
    - Demande d'autorisation pour le renouvellement de l'exploitation de la carrière pour une durée de 30 (...)
  • Société SOFOVAR
    Demande d'autorisation pour l'exploitation d'une déchetterie professionnelle au lieu-dit "La PLaine" - La Roquette-sur-Siagne
  • Communes de Biot et VIlleneuve-Loubet
    Projet d'instauration de servitudes d'utilité publique sur l'emprise et au-delà de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Jas de Madame à VIlleneuve-Loubet
  • Societe quimdis
    Demande d’autorisation pour l’exploitation d’une installation de stockage de liquides inflammables - Grasse.
 

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2017

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2017

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