Les projets de plans de prévention des risques technologiques prévisibles

Le projet de plan de prévention des risques technologiques de Primagaz - Carros

 

L'établissement PRIMAGAZ sur la commune de Carros est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.), soumis au régime d'autorisation SEVESO seuil haut pour son activité de stockage et de distribution de gaz inflammable. A ce titre, un P.P.R.T. est un cours d'élaboration autour du site PRIMAGAZ.

Le risque technologique lié à l'établissement PRIMAGAZ a été officiellement porté à la connaissance des collectivités en charge de l'urbanisme par M. le préfet des Alpes-Maritimes en date du 26 juin 2009. Ce document prévoit un ensemble de dispositions préventives associées à un zonage délimitant des zones de risques. Il permet de délivrer sous conditions, voire de refuser, les autorisations d’urbanisme afin de satisfaire l’obligation de garantir la sécurité publique.

Une enquête publique a été organisée du 20 avril 2015 au 22 mai 2015 en mairie de Carros pour présenter le projet de P.P.R.T. et recueillir l'avis de la population. Le rapport du commissaire enquêteur, remis en date du 22 juin 2015, est consultable et téléchargeable à l'aide du lien ci-après.

Le contenu du dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable à l'aide de ce lien.

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Le rapport du commissaire enquêteur et son avis motivé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,91 Mb

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2017

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2017

> liste 2017 C.E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb