Les projets des plans de prévention des risques naturels prévisibles

Dossiers mis à la disposition du public

 

En application de l'article R.562-10-2 du code de l'environnement, les projets de modifications des P.P.R. sont mis à la disposition du public en mairie des communes concernées. Le public peut formuler ses observations dans un registre ouvert à cet effet.

 

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2017

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2017

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