Protection de l'environnement

Adhésion de la commune de Barcelonnette au parc national du Mercantour

 
 
Enquête publique prescrite du lundi 20 mars au vendredi 7 avril 2017

La commune de Barcelonnette a souhaité rejoindre l'aire d'adhésion du parc national du Mercantour et d'adhérer à sa charte. Cette demande a recueilli l'accord du conseil d'administration de l'établissement public du parc national qui a poursuivi la procédure d'adhésion de cette commune. Un décret en conseil d'Etat décidera de l'extension du périmètre du parc et de modification de la charte après enquête publique.

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> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

Rapport et conclusions

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> Pièces annexes 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,30 Mb

> Pièces annexes 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,24 Mb