Commune de CASTILLON / Forage de Fontanin

 

enquête publique prescrite du mardi 12 novembre au vendredi 13 décembre 2013

La commune de Castillon est alimentée en eau potable par la source de la Goura et par le forage de Fontanin. Ces captages sont connectés via le réseau communal. En période d'étiage le forage de Fontanin alimente la partie basse du village. La combinaison de ces deux captages doit permettre de garantir l'alimentation en eau potable de la commune à l'horizon 2020.

S'agissant du forage de Fontanin, la commune de Castillon a déposé auprès de l'ARSAgence Régionale de Santé un dossier de demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, de déclaration de prélèvement d'eau au titre de la loi sur l'eau, de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage et d'autorisation de prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine, objet de la présente enquête.

Avis d'ouverture d'enquête :

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

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> avis DUP travaux dérivation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> avis prélèvement loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> avis DUP périmètres protection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> avis prélèvement consommation humaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 Arrêté préfectoral autorisation / déclaration :

> Arrête autorisation déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2017

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2017

> liste 2017 C.E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb