Commune de CAUSSOLS / Sources CASTEL BON PRE - CRESP - CHASSEURS - GLEIRETTES

 

enquête publique prescrite du lundi 28 avril au jeudi 15 mai 2014

La commune de Caussols est alimentée en eau potable par 4 sources : Castel Bon pré, Cresp, Chasseurs et Gleirettes. Ces 4 sources bénéficient déjà de déclarations d'utilité publique de dérivation des eaux.

La capacité de production actuelle de ces sources à l'étiage est de l'ordre de 176,5 m3/j et devrait garantir l'approvisionnement en eau potable de la commune à l'horizon 2020.

La ressource en eau étant précieuse, la commune de Caussols a déposé dés le mois de septembre 2007 un dossier de demande de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection de ses sources, et d'autorisation de prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine, objet de la présente enquête publique. Le dossier d'enquête a été réactualisée par la commune en octobre 2013.

Avis d'enquête publique :

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Rapport et conclusions : 

> rapport DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> rapport parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> avis DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> avis parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2017

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2017

> liste 2017 C.E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb