Commune de VILLENEUVE LOUBET / Champ de captage des Ferrayones - Forage profond au jurassique

 

enquête publique prescrite du 3 février au 5 mars 2014

L'alimentation en eau de consommation humaine de la commune de Villeneuve Loubet est assurée par prélèvement dans la nappe alluviale superficielle du Loup, par le biais de quatre forages, constituant le champ captant des Ferrayones.

Le forage profond "P6" réalisé en 2003 n'est actuellement pas exploité car non autorisé. Or, pour couvrir les besoins en eau potable à l'horizon 2020-2025, l'exploitation de ce forage en complément des quatre forages existants est en rendue nécessaire. En outre un second forage profond complémentaire aux caractéristiques similaires devra être réalisé. Il assurera également une fonction de "secours" en cas de défaillance du forage "P6".

La commune de Villeneuve Loubet sollicite auprès de l'agence régionale de santé une régularisation administrative globale, laquelle comprend, la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage, l'autorisation de prélèvement d'eau au titre de la loi sur l'eau, et l'autorisation de prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine, objet de la présente enquête publique.

Avis d'ouverture d'enquête :

> Avis A2 Ferrayonnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 Rapport et conclusions :

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2017

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2017

> liste 2017 C.E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb