Servitude
SERVITUDE DE PASSAGE DES PIETONS LE LONG DU LITTORAL
commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Avis d'enquête publique
Procédure de modification et de suspension partielle de la servitude de passage des piétons le long du littoral
projet de démolition/reconstruction de l’établissement «la Voile d’Or»
commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Enquête publique du 14 décembre 2020 au 6 janvier 2021 inclus ENQUETE CLOSE
Dossier d'enquête publique ci-joint :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur:
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