REVISION DU PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME NCA
Mis à jour le 18/07/2018
Enquête publique prescrite du lundi 28 mai au lundi 11 juin 2018 inclus
Cette enquête publique concerne le territoire des communes d'Antibes - Nice - Vallauris - Saint-Jean Cap Ferrat et Saint-Laurent du Var.
Avis d'ouverture d'enquête publique
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Rapport et conclusions