RTE - Etablissement de servitudes en vue de la création d’une liaison électrique aéro-souterraine à 63 000 volts, dans le cadre de la modification de l'alimentation électrique du poste de Valbonne

Mis à jour le 15/02/2018
Enquête prescrite du lundi 15 janvier 2018 au lundi 22 janvier 2018 inclus

L'utilité publique du projet de création d’une liaison électrique aéro-souterraine à 63 000 volts porté par RTE Réseau de transport d'électricité, emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Valbonne, a été déclarée par arrêté préfectoral du 14 avril 2017. Une enquête préalable à l’établissement des servitudes, notamment d'appui, de passage, d’élagage et d'abattage, nécessaires à la réalisation de ce projet, est prescrite sur le territoire des communes de Biot, Mouans-Sartoux et Valbonne.

Télécharger avis d'ouverture d'enquête PDF - 0,63 Mb - 16/11/2017

Rapport et conclusions

Télécharger PV 25012018 PDF - 0,60 Mb - 15/02/2018
Télécharger Annexe PV PDF - 0,14 Mb - 15/02/2018