Consultation relative à la chasse du 23 mars au 13 avril 2018 inclus

 

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à la consultation du 23 mars au 13 avril 2018 inclus sur 3 projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et à la faune sauvage.

PARTICIPATION TERMINEE - la synthèse est disponible ci après :

> Synthèse consultation du public relative à la chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département des Alpes-Maritimes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Projet d'arrêté fixant le plan de chasse aux cerfs, chevreuils, chamois et mouflons dans le département des Alpes-Maritimes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Projet d'arrêté fixant la liste des animaux nuisibles et leurs modalités de destruction dans le département des Alpes-Maritimes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Les observations sont à transmettre à : ddtm-chasse@alpes-maritimes.gouv.fr

ou à l'adresse suivante :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes

 Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes

147 Boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 3