Projet de création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) "Les Bréguiéres", à Gattières.

 

> Arrêté préfectoral définissant les modalités de la participation du public préalablement à la création de la ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Avis préalable à l'ouverture de la participation du public par voie électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

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> Notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Avis préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> RAA - Recueil special 169.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

Projet de dossier de création de la ZAC "Les Bréguières", à Gattières : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/03-_projet_cr_r_ation_zac_cle2afa6c-1.pdf

Étude d'impact comprenant son résumé non technique  :  http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/04-etude_d_impact_cle2de49b.pdf

> Etat initial +écologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,90 Mb

> Volet milieu naturel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

> Étude incidences Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

> Étude de faisabilité+® +énergétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,20 Mb

> Avis Autorité environnementale ZACZone d'aménagement concerté Bréguières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,85 Mb

> Réponse à l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Avis commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Avis MNCA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Constat huissier 15.09.2016 début concertation : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/9_cle61a5ab.1-constat_huissier_15

> Constat huissier 28.03.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,54 Mb

> Constat Huissier début de la MAD pour l'étude d'impact 25.09.17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,69 Mb

> Constat huissier clôture de la MAD pour l'étude d'impact 10.10.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,23 Mb

> EPA délibération n° 2017-013 du CAContrat d'avenir du 19.10.2017 - Bilan Concertation ZACZone d'aménagement concerté des Breguieres - Gattieres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Bilan de la concertation : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/03-03_bilan_concertation_gattieres_cle52dceb.pdf

La concertation est close

> La synthèse des observations et propositions ZACZone d'aménagement concerté Les Bréguières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Questions :

> Question de M. et Mme LE GALL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Question de M. AUDA, président ASA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Question de la famille AUDA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Question de l'association CAPRE06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Question de France Nature Environnement Alpes-Maritimes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Réponses :

> Réponse à M. et Mme LE GALL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Réponse à M. AUDA, président ASA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Réponse à la famille AUDA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Réponse à l'association CAPRE06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Réponse à France Nature Environnement Alpes-Maritimes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Les motifs de la décision seront mis en ligne dans un second temps, au plus tard à la date de publication de l’arrêté de création de la ZAC.