Projet de création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) "Les Bréguiéres", à Gattières.

 

> Avis préalable à l'ouverture de la participation du public par voie électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté préfectoral définissant les modalités de la participation du public préalablement à la création de la ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb