Bureau des examens spécialisés

Mis à jour le 21/02/2022

==> Pôle "asile"

  •  accueil des demandeurs d’asile au sein du Guichet Unique d’Accueil des Demandeurs d’Asile (GUADA) ;
  •  délivrance (le cas échéant) des documents de séjour provisoire couvrant la période d’examen des demandes d’asile par l’OFPRA et/ou la CNDA ;
  •  délivrance des sauf-conduits ;
  •  traitement des demandes de carte de séjour « réfugié » « ou « protégés subsidiaires » en première demande et en renouvellement ;
  •  rédaction des décisions administratives de refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français, lorsque la demande d’asile est rejetée par l’OFPRA et/ou la CNDA ;
  •  délivrance des titres de voyage pour réfugiés ou protégés subsidiaires.

==> Pôle "étranger malade"

  • traitement des demandes de titres de séjour pour soins médicaux en première demande et renouvellement
  • rédaction des décisions administratives de refus de séjour assorties d'une obligation de quitter le territoire
  • délivrance des titres de séjour et des documents provisoires de séjour

==> Pôle "admission exceptionnelle au séjour"

  •  instructions des demandes d’admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière dans le département des Alpes-Maritimes ;
  •  rédaction des décisions administratives de refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour ;
  •  gestion du secrétariat de la commission départementale du titre de séjour ;
  •  rédaction des décisions relevant de la commission du titre de séjour.