Direction des interventions et de la coordination de l’État

 

Direction

  - Directeur et directrice adjointe

  • contribution à la mise en application et au suivi de nombreuses politiques publiques interministérielles (réunions de coordination, revues des politiques publiques, pôles de compétences...) ;
  • appui au préfet et au corps préfectoral dans l'exercice de l'interministérialité et la coordination de l’État ;
  • appui au préfet et au corps préfectoral dans le pilotage et la coordination des DDI, UD et autres services de l’État ;
  • relations permanentes avec les services régionaux, notamment le SGAR, et les services départementaux de l’État ;
  • animation et coordination du travail des chargés de mission du SGADSecrétariat général aux affaires départementales (aménagement du territoire, environnement, économie et emploi, logement, affaires sociales, culture et fonctionnement de l’État) et de la mission d’ingénierie financière (contrat de plan ; crédits de l’État : DETR, DSIL, FNADT, travaux divers d'intérêt local, calamités publiques...) ;
  • contribution et suivi des grandes opérations (aménagement de la plaine du Var, lignes ferroviaires, projets universitaires...) ;
  •  relations avec les collectivités territoriales et leurs groupements pour la mise en œuvre des politiques publiques et leurs financements ;
  •  relations avec l’État monégasque.

  - Secrétariat de direction

  •  assister le directeur, la directrice adjointe et les chargés de mission à la préparation des réunions (constitution des dossiers, réservation des salles de réunion et des véhicules de service, suivi des participations et relances, cavaliers, accueil des participants...) ;
  •  planning des réunions de coordination ;
  •  réception du courrier et des parapheurs ;
  •  saisie informatique (divers) ;
  •  tâches de secrétariat diverses (mises à jour des coordonnées des partenaires...).

Mission ingénierie financière

   - Chef et adjointe de la mission d’ingénierie financière

  • coordonner la programmation des subventions, contrôler leur mise en paiement et contribuer au pilotage interministériel de l'action publique ;
  • suivre la mise en œuvre et proposer la programmation de projets dans le cadre du contrat de plan État – Région ;
  • assurer la mise en œuvre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), du dispositif « calamités publiques », du fonds de solidarité « catastrophes naturelles », des crédits de la réserve parlementaire (Travaux Divers d'Intérêt Local - TDIL) et de dispositifs ponctuels tels que le soutien à l'investissement public local ;(DSIL, y compris dans le cadre du pacte État-métropole et les contrats de ruralité), le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU - dont l’instruction dépend de la DDCS et la mise en paiement de la mission d’ingénierie financière) ;
  • rôle de conseil auprès des porteurs de projets ;
  • assurer le rôle « préfet » dans Chorus (validation des EJ créés par les DDI et supérieurs à 150 000€) ;
  • assurer la suppléance du suivi de la gouvernance régionale (préparation des CARComité de l'administration régionale, Pré-Car...).
  •  gestion du FNADT (instruction, coordination, programmation et suivi des opérations, préparation du budget, mise en paiement) ;
  •  gestion des dossiers de subventions liées aux calamités publiques (instruction, coordination, suivi des opérations, mise en paiement) ;
  •  reconnaissance de la qualité de maison de services au public et gestion des subventions de fonctionnement y afférent ;
  •  élaboration de l’avis d’opportunité pour les dossiers de demande de subvention au titre du FNADT CIMA (saisine par le préfet des Hautes-Alpes, coordonnateur du massif des Alpes) .

  - Chargées de programmation des subventions aux collectivités locales

  • gestion de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : instruction, rôle de conseil auprès des collectivités, coordination et programmation ;
  • gestion de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) : instruction, rôle de conseil auprès des collectivités, coordination, programmation ;
  • instruction et mise en paiement des subventions au titre du fonds de solidarité « catastrophes naturelles ».
  • mise en paiement des subventions au titre du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), des calamités publiques, des catastrophes naturelles.
  • conseil aux collectivités locales.
  • constitution des dossiers de gouvernance régionale.

  - Gestionnaires des mises en paiement des subventions aux collectivités locales

  • assurer la mise en paiement des subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, ainsi que le suivi des opérations après programmation ;
  • assurer le suivi budgétaire en AE/CP ;
  • suivi du commencement d’exécution des opérations ;
  • gestion des procédures et des moyens alloués afférents aux actes générateurs de dépenses/recettes, identification et suivi des engagements de tiers, émission des titres de recettes correspondant ;
  • instruction et préparation des mises en paiement des subventions avant passage en plateforme CHORUS ;
  • vérification de la conformité expression des besoins/exécution par les services de prestation financière.
  •  notification des subventions au titre du TDIL à réception de l’arrêté du ministère de l’intérieur ;
  •  assurer la mise en paiement des subventions des opérations financées au titre de la réserve parlementaire (travaux divers d’intérêt local) ;
  •  suivi du commencement d’exécution des opérations ;
  •  assurer le suivi budgétaire en AE/CP ;
  •  instruction et préparation des mises en paiement des subventions avant passage en plate-forme CHORUS ;
  •  gestion des procédures et des moyens alloués afférents aux actes générateurs de dépenses/recettes, identification et suivi des engagements de tiers, émission des titres de recettes correspondant .

Chargées de mission  

Les chargées de mission ont pour vocation de concourir à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine considéré, notamment sur les dossiers à enjeux, de façon à favoriser l'émergence et la définition d'un dire de l’État dans les secteurs de sa compétence. Elles ont donc pour mission d'appuyer l'autorité préfectorale dans le pilotage des acteurs concernés, de contribuer à une vision transversale des politiques publiques de leurs ressorts et de participer à l'impulsion d'une stratégie de l’État.

Dans ce cadre, les chargées de mission réalisent une veille documentaire, rédigent des synthèses et des analyses et peuvent faire des propositions, constituer des dossiers pour le corps préfectoral, organiser ou participer à des réunions, en dresser le compte-rendu, et traiter la correspondance y afférant.

Chacune des quatre chargées de mission intervient sur un secteur d’activité qui lui est propre.

  - Chargée de mission aménagement :

  • grands projets d’aménagement et d’infrastructures (OIN...) ;
  • transports ferroviaires, aériens, maritimes et routiers ;
  • suivi des documents d’aménagement, d’urbanisme et des documents de prévention des risques.

   - Chargée de mission emploi-économie :

  • économie : conjoncture économique, grandes branches de l’activité locale (tourisme, BTPBâtiment et travaux publics, ...), entreprises emblématiques et/ou en difficulté, relations avec les chambres consulaires et les acteurs économiques du département ;
  • emploi : situation de l'emploi, alternance et contrats aidés, zones dérogatoires au repos dominical ;
  • politiques nationales afférentes : par exemple ces dernières années, pacte de responsabilité, loi Macron, plan « embauche PMEPetites et moyennes entreprises » ;
  • instances locales : organisation du CODEFI élargi, du comité de suivi de la commande publique, du pôle de compétence « marchés publics » - participation aux COScoefficient d'occupation des sols du CODEFI mensuelles et à d’autres réunions en lien avec les attributions.

  - Chargée de mission services publics, culturels et sociaux :

  • gouvernances régionale et départementale (CARComité de l'administration régionale, pré-CARComité de l'administration régionale, rapport des services de l’État, organisation du collège plénier) ; Services publics (création et aménagement de SP, schéma départemental d’accessibilité) ;
  • aménagement numérique (Téléphonie mobile, suivi de la plate-forme France Mobile, Plan France Très Haut Débit, suivi de la Conférence Régionale de Stratégie Numérique) ;
  • ruralités (suivi au plan local des CIR) ;
  • culture et enseignement ;
  • social : logement et santé ;
  • délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire.

  - Chargée de mission environnement et développement durable :

  • environnement : coordination, suivi et transmission au préfet de région de l’avis du préfet au titre de sa contribution à l’avis de l’autorité environnementale, coordination et suivi de la mise en place de l’autorisation environnementale unique, participation au comité des polices de l’environnement, protection des sites ( inscription et classement) ;
  • biodiversité : comité départemental de l'eau et de la biodiversité, NATURA 2000, parc national du Mercantour ; parc régional des pré-Alpes de Grasse, espèces protégées et dérogations, le loup, politique de l’eau et de la mer ( participation à la MISEN), mise en œuvre de la GEMAPI...
  • transition énergétique : suivi des schémas régionaux ( SRADDET, SRDEII, Éolien, biomasse, déchets, carrières...), énergies renouvelables, politique du climat (accords de Paris), commission consultative de l’environnement de l’aéroport ; plan de protection de l’atmosphère, bruit...