Service pour l'Animation Interministérielle et de Conseil aux Institutions Locales et aux Entreprises

 

Le  Service pour l’ Animation Interministérielle et de Conseil aux Institutions Locales et aux Entreprises de la Sous-Préfecture est constitué de deux sections.

Section « Animation Interministérielle et Conseil aux entreprises » :

qui intervient, en liaison avec la Préfecture, les Directions Interministérielles et les acteurs socio-économiques dans les principaux domaines suivants :

Aménagement du territoire et prévention des risques naturels

Politique de la ville

  • Suivi des Contrats Urbains de ville ;
  • Suivi du fonctionnement des Antennes de Justice et du Droit ;
  • Suivi des programmes de réussite éducative.

Environnement et risques technologiques

  • Suivi de la mise en œuvre des sites Natura 2000 (terre et mer) et du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur ;
  • Intervention dans le domaine des déchets (mise en place du réseau départemental, recherche de sites, information du public..) et des nuisances sonores (commission consultative de l’aéroport de CANNES-MANDELIEU..) ;
  • Intervention dans le domaines des risques technologiques : élaboration des PPRTPlan de prévention des risques technologiques ;
  • Accompagnement et suivi des Chartes de l’environnement et des Agendas 21.

Emploi - Insertion - Activité économique

  • Retour à l’emploi : missions locales - PLIEplan local pour l'insertion et l'emploi - Associations intermédiaires - Contrats d’insertion ;
  • Mise en œuvre de la politique gouvernementale en termes de soutien à l’emploi et à l’activité économique : Service Public de l’Emploi Local   , Réseau "Elise", Cellule "Ariane" ;
  • Primes à l’aménagement du territoire.

Habitat - Logement

  • Lutte contre l’habitat indigne : MOUS ;
  • Gens du Voyage : mise en œuvre du schéma départemental d’ accueil dans les communes de plus de 5.000 habitants ;
  • Logement social : mise en œuvre  de la loi SRU dans les communes de plus de 3.500 habitants.

Expulsions locatives et commerciales

  • Instruction des réquisitions déposées par les Huissiers ;
  • Prévention des expulsions ;
  • Octroi du concours de la force publique ;
  • Gestion du contentieux de l’indemnisation (amiable, judiciaire ou administratif).

Section « relations avec les collectivités territoriales » :

qui assure les relations juridiques avec les collectivités, leurs établissements publics et les établissements publics de coopération intercommunale de l'arrondissement de Grasse et leur apporte  aide et conseil juridique.

Contrôle de légalité et contrôle budgétaire

Interface du contrôle de légalité :  le service effectue la sélection des actes « prioritaires » dans le cadre des instructions ministérielles ou préfectorales à transmettre en Préfecture.

Il soumet à la signature du Sous-Préfet les projets de lettres d’observations proposés par la Préfecture ou de déféré préfectoral que ceux-ci pourraient appeler.

Le même schéma est applicable au contrôle budgétaire, dans le cadre duquel le service intervient également au titre du réseau national d’alerte.

Il l’est enfin en ce qui concerne les permis de construire.

Intercommunalité

Le service assiste le Sous-Préfet, en relation avec la Direction des Relations avec les collectivités locales de la Préfecture dans son travail de communication auprès des élus dans le cadre de l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale.

Conseil aux élus

Le service procède à l'analyse juridique des questions posées par les Maires par courrier ou à l'occasion de visites du Sous-Préfet dans les communes.

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Instruction des dossiers déposés par les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale – préparation de la programmation des dossiers éligibles (passage en commission des élus pour les dossiers supérieurs à 150 000 €).

Élections

  • Désignation des délégués de l’administration dans les commissions chargées de la révision des listes électorales ;
  • Convocation des élections municipales complémentaires ;
  • Enregistrement des candidatures pour les élections municipales pour les communes de plus de 3.500 habitants et celles de 2.500 à 3. 499 habitants pour les candidats souhaitant bénéficier de la commission de propagande.