Service de la réglementation / Cabinet du Sous-Préfet

 

Cabinet du Sous-Préfet

  • sécurité publique, conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, sécurité des grands événements, agréments des policiers municipaux, agréments des gardes particuliers, conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Grasse -  interventions - gestion des débits de boissons (sanctions administratives et autorisations d'ouvertures tardives) ;
  • Sécurité Civile : Plans de protection.

Réglementation Générale

  • manifestations sportives non motorisées sur la voie publique ;
  • législation funéraire (transport de corps, dérogation au délai réglementaire d'inhumation ou de crémation) ;
  • casinos de jeux ;
  • oppositions à sortie du territoire des mineurs.

Associations - titres de circulation et cartes professionnelles

  •  traitement des dossiers de création, de modification et de dissolution des associations à but non lucratif (associations dites " loi 1901 ") ;

PAS DE GUICHET pour les dossiers des associations

  • délivrance de cartes professionnelles ;
  • duplicata du permis de chasser, attestation de délivrance.

Titres d'identité

  • cartes nationales d'identité sécurisées (CNIS).

PAS DE GUICHET pour les demandes de CNIS

(le dépôt et le retrait des dossiers sont effectués en mairie)