Service pour la coordination des politiques publiques

 

 

==> Relations avec les collectivités locales :

  • élections politiques :
  • élections municipales générales et partielles, organisation déclarations de candidatures ;
  • désignation des délégués de l’État chargés de la révision des listes électorales ;
  • fonctionnement des institutions locales :
  • démissions des maires et adjoints ;
  • tableau des conseils municipaux ;
  • PV d’élections ;
  • établissements publics de coopération intercommunale : intercommunalité de projet :
  • élections municipales générales et partielles, organisation déclarations de candidatures ;
  • désignation des délégués de l’État chargés de la révision des listes électorales ;
  • dotation d’équipement des territoires ruraux : instruction des demandes et propositions au préfet  - prise en charge par les chargés de mission au printemps 2017.

==> Section en charge de la mise en œuvre des politiques publiques et des aides aux entreprises :

  • aménagement et environnement :

- schémas et opérations d’aménagement ;
- ingénierie territoriale pour les aspects juridiques de projets ;
- infrastructures routières et ferroviaires ;
- fonds européens aménagement de la montagne ;
- commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
- chartes de l’environnement ;
- parc naturel régional ;
- contrat(s) de ruralité ;
- contrat de baie ;
- assainissement ;
- Natura 2000 ;
- gestion des déchets ;
- commissions de Suivi de Sites en matière de déchets ;
- suivi des installations classées pour la protection de l’environnement ;
- prévention des risques (inondations et incendies de forêts) ;
- domaine public maritime ;
- commission consultative de l’environnement de l’aéroport Cannes-Mandelieu ;

  • technopole de Sophia-Antipolis et pôles de compétitivité :

- pôles d’excellence rurale ;
- services publics en milieu rural ;
- créations d’entreprises et entreprises en difficulté ;

  • cohésion sociale :

- politique de la ville ;
- renouvellement urbain, emploi et insertion ;
- emplois aidés ;
- service public de l’emploi local ;
- dispositif Élise, cellule Ariane ;

  • habitat et logement. Logement social : application de la loi SRU, logements prioritaires, lutte contre l’habitat indigne, foyers des jeunes travailleurs,
  • Commission de conciliation « DALODroit opposable au logement » ;
  • gens du voyage : schéma départemental des gens du voyage, grands rassemblements, mise en œuvre des procédures de mise en demeure et d’évacuation forcée ou d’expulsions.

==> Cellule expulsions locatives et commerciales :

  • prévention (protocoles Borloo et commissions de prévention) et mise en œuvre des expulsions locatives ;
  • contentieux de l’indemnisation ;
  • statistiques.