ZAC Modifiée Coteaux du Var (Saint Jeannet)

Création de la ZAC Côteaux du Var modifiée à Saint-Jeannet par arrêté préfectoral du 24 mai 2023

 

• l'arrêté préfectoral 2023-375 et ses annexes dont les motifs de la décision  :
• Télécharger 230524_AP-2023-375_Création ZAC Zone d'aménagement concerté-Coteaux-du-Var_Saint-Jeannet PDF - 7,77 Mb - 09/06/2023
• la synthèse PPVE et son annexe :
• Télécharger Synthèsedesobservations PDF - 2,35 Mb - 09/06/2023
• Télécharger Annexe synthèse des observations PDF - 1,17 Mb - 09/06/2023

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Pour information, le projet de dossier de création tel que soumis à l’autorité environnementale et aux collectivités est téléchargeable ici :

 http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/actualites/creation-de-la-zac-coteaux-du-var-saint-jeannet

Attention le téléchargement peut être de plus d'une minute