Organisation de l'enquête publique Haliotis II
Début juillet 2023, Eau d’Azur a déposé une demande d'autorisation environnementale avec étude d’impact et un permis de construire concernant le projet de reconstruction de la station d’épuration Haliotis II sur la commune de Nice.
La Régie Eau d’Azur exerce la compétence assainissement sur l’ensemble du territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur. La station d’épuration actuelle a été mise en service en 1988 et est dimensionnée pour traiter la pollution de 623 333 équivalents habitants (EH). Elle récupère les eaux usées de 19 communes.
La future station d’épuration traitera une pollution équivalente à 680 000 équivalents-habitants. Les effluents de l’agglomération de Saint-Laurent-du-Var y seront traités à terme.
Durant toute la construction du complexe HALIOTIS II la continuité de traitement sera assuré.
Les installations projetées relèvent du régime de l’autorisation IOTA notamment la rubrique 1.2.1.0, 2.1.1.0., 2.2.2.0, 4.1.2.0 et ICPE 1185, 2910, 4310, 4510, 4801.
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET AU PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LE PROJET DE RECONSTRUCTION DE LA STATION D’ÉPURATION HALIOTIS II
À NICE
Demandeur : Eau d’Azur
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Nice à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale et au permis de construire pour le projet de reconstruction de la station d’épuration Haliotis II,
du lundi 8 janvier 2024à 8h00 au jeudi 8 février 202416h30 inclus
Le siège de l'enquête publique est fixé au Laboratoire de l’Environnement – 333, promenade des Anglais – 06200 NICE
Par décision n°E23000037/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Monsieur Kaldi Gilbert, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique conjointe.
Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête seront déposés au Laboratoire de l’Environnement – 333, promenade des Anglais – 06200 NICE, et à la Mairie annexe Magnan 118, rue de France – 06000 NICE afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture du Laboratoire de l’Environnement – 333, promenade des Anglais – 06200 NICE, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et de 13h00 à 16h30, et de la mairie annexe Magnan – 118 rue de France – 06000 NICE, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30
Le dossier est aussi consultable ICI
Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant les date et heure de clôture de l’enquête au commissaire enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture du Laboratoire de l’Environnement – 333, promenade des Anglais – 06200 NICE, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et de 13h00 à 16h30, et de la mairie annexe Magnan – 118 rue de France – 06000 NICE, du lundi au vendredi de 8h45 à 16h30 qui les joindra au registre. Toutes observations pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante :
ddtm-haliotis2@alpes-maritimes.gouv.fr
Monsieur le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public aux horaires de permanence suivants :
Au laboratoire de l’Environnement – 333, promenade des Anglais – 06200 NICE
* lundi 8 janvier 2024 de 08h à 12h
* vendredi 26 janvier 2024 de 13h à 16h30
* jeudi 1er février 2024 de 08h à 12h
A la Mairie annexe Magnan 118, rue de France – 06000 NICE
* jeudi 11 janvier 2024 de 8h45 à 12h45
* mercredi 17 janvier 2024 de 13h à 16h30
* lundi 29 janvier 2024 de 8h45 à 12h45
* jeudi 8 février 2024 de 13h à 16h30
Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d'enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au Laboratoire de l’Environnement – 333, promenade des Anglais – 06200 NICE et à la mairie annexe Magnan – 118 rue de France – 06200 NICE pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/reconstruction-Haliotis-II-Nice
Monsieur le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.