Aide à l’installation des jeunes agriculteurs (DJA)
Mis à jour le 15/02/2022
Des aides européennes à l'installation des agriculteurs de moins de 40 ans existent. Elles sont délivrées par la
DDTM
direction départementale des territoires de la mer, par délégation du Conseil Régional.
- 1) Présentation de l'aide, formulaire de demande et notice de remplissage en suivant ce Lien vers l'appel à projet DJA .
- 2) Un bilan de projet est réalisé a mi parcours, le dossier déclaratif est déposé par le jeune, auprés de la DDTM direction départementale des territoires de la mer dans les 6 mois suivant la 2ème année de réalisation de son plan d'entreprise. Il en adresse une copie auprés de la chambre d'agriculture. Ce bilan a mis parcours doit permettre de conforter la trajectoire du projet, ou envisager des mesures correctrices pour mieux accompagner le jeune (adhesion suivi conseil, depot d'un avenant ...)
- 3) Au cours de la vie du projet aidé, celui ci peut évoluer et requiert au préalable une demande d'avenant:
La demande d'avenant et le plan d'entreprise à joindre sont disponibles ci-dessous:
- 4) Au terme des 4 ans suivant son installation, le jeune agriculteur ayant bénéficié des aides à l'installation doit justifier du respect de ses engagements. L’examen favorable de cette étape conditionne le versement du solde de l'aide :
Télécharger Instruction technique de contrôle de fin du Plan d'Entreprise
PDF - 0,44 Mb - 21/04/2021
Le dossier "candidat" de fin d'engagements est disponible ci-dessous:
Contact :
Philippe LECOMTE - DDTM - service eau, agriculture, forêts et espaces naturels
philippe.lecomte@alpes-maritimes.gouv.fr
Pour plus d'informations sur les aides du FEADER, vous pouvez consulter le site de la région Sud-PACA : www.maregionsud.fr