Services de l'État dans les Alpes-Maritimes

Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

Annonces Judiciaires et Légales

Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Alpes-Maritimes pour 2017

Mise à jour le 02/01/2018
 
 

Documents à consulter et à télécharger :

> Arrêté portant liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Arrêté ministériel du 21 décembre 2012 modifié fixant le tarif des annonces judiciaires et légales pour 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb