Mise en consultation de l'ACI Durance-Verdon-St Cassien

Mis à jour le 18/04/2023

Consultation Arrêté Cadre Interdépartemental sécheresse
Mise en consultation du 18 avril au 9 mai 2024

Conformément au Code de l’Environnement, notamment ses articles L.120-1, L.123-19-1 et L.123-19-2, le public dispose d’un délai de 21 jours pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale à compter de la mise à disposition du projet d’arrêté, de ses annexes et de la note de présentation :