Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection de la source Castel Bon Pré à Caussols et parcellaire conjointe
Mis à jour le 06/07/2023
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection de la source Castel Bon Pré à Caussols et parcellaire conjointe.
Enquête prescrite du 18 novembre au 5 décembre 2019
Enquête prescrite du 18 novembre au 5 décembre 2019
Avis d'enquête publique:
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Version complémentaire des conclusions du commissaire enquêteur, sur le volet parcellaire, suite à la lettre d'observation du Tribunal administratif du 30 décembre 2019.