SAINT-JEAN CAP FERRAT - Etablissement de servitude de champ de vue du sémaphore du Cap Ferrat
Mis à jour le 06/06/2017
Enquête publique préalable prescrite du mercredi 21 juin au vendredi 7 juillet 2017
La visibilité des sémaphores sur la mer doit être préservée et protégée. De ce fait, une servitude est créée dans leur champ de vue.
Avis d’ouverture d’enquête