Approbation du document d'objectifs du site NATURA 2000 FR 9301996 « Cap Ferrat » - 9 octobre au 9 novembre 2015 - Consultation terminée
Mis à jour le 05/01/2016
Approbation du document d'objectifs du site NATURA 2000 FR 9301996 « Cap Ferrat » - 9 octobre au 9 novembre 2015
Consultation terminée.
Le projet d'arrêté inter-préfectoral visant à approuver le document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 « Cap Ferrat » a été mis à la disposition du public. Ce site a été désigné en application de la directive européenne du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore sauvages, dite directive « Habitats ».
Il n'y a pas eu d'observation du public
Le projet d'arrêté a été conservé dans la version mise à la consultation du public.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note de présentation CAP FERRAT PDF - 0,09 Mb - 08/10/2015
- Télécharger CapFerrat_ charte PDF - 1,36 Mb - 08/10/2015
- Télécharger CapFerrat_ fiches habitats especes PDF - 4,43 Mb - 08/10/2015
- Télécharger CapFerrat_ note de synth+¿se PDF - 3,62 Mb - 08/10/2015
- Télécharger CapFerrat_ Tome 1 PDF - 7,28 Mb - 08/10/2015
- Télécharger CapFerrat_atlas PDF - 29,10 Mb - 08/10/2015
- Télécharger CapFerrat_tome 2 PDF - 2,90 Mb - 08/10/2015
- Télécharger Projet Arrêté Approbation DOCOB Cap Ferrat PDF - 0,06 Mb - 13/10/2015
- Télécharger Arrêté interpréfectoral d'approbation n°1143/2015 PDF - 0,10 Mb - 04/01/2016
- Télécharger Synthèse des observations PDF - 0,03 Mb - 04/01/2016
- Télécharger Motif de la décision PDF - 0,03 Mb - 04/01/2016
- Télécharger Attestation de consultation du public PDF - 0,06 Mb - 05/01/2016