Modalités de consultation du public et documents consultables
Le projet d'arrêté cadre interdépartemental relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau stockée dans les systèmes Serre-Ponçon, Sainte Croix/ Castillon et Saint Cassien en période de pénurie est soumis à la consultation du public au titre des articles L.120-1, L.123-19-1 et L.123-19-2 du code de l'environnement relatifs à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Le public dispose d’un délai de 21 jours pour faire part de ses observations par voie électronique à compter de la mise à disposition du projet d’arrêté par voie électronique à l’adresse suivante : consultation-revision-aci-2024.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
en précisant dans l’objet du message la mention « Consultation Arrêté Cadre Interdépartemental sécheresse 2024 ».
Document mis à la disposition du public :