Consultation du public : Arrêté Cadre pour la gestion des situations de sécheresse
La direction départementale des territoires des Alpes-Maritimes organise du 19 avril au 11 mai inclus une consultation du public par voie électronique pour la révision de l’arrêté-cadre relatif à la sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes (ACD) et la création d'un arrêté interdépartemental (ACI) sécheresse pour le bassin versant de la Siagne.
Ces arrêtés définissent les conditions et les mesures de limitation et de restriction des usages de l’eau lors des épisodes de sécheresse.
Les documents consultables sont :
*Concernant l'arrêté cadre départemental des Alpes-maritimes :
*Concernant l'arrêté cadre interdépartemental dédié spécifiquement à la Siagne :(version du 20/04)
La consultation du public relative à ces deux projets d'arrêté relatifs à la gestion de la sécheresse est réalisée par voie électronique, sur la base des documents téléchargeables ci-dessus.
Vous avez la possibilité de faire connaître vos observations sur ce projet, pendant toute la période de consultation (19 avril au 11 mai inclus) à l’adresse mél suivant (préciser en objet : Consultation Arrêté Cadre Sécheresse OU Consultation Arrêté Cadre Interdépartemental Siagne) : ddtm-secheresse@alpes-maritimes.gouv.fr
Vous avez également la possibilité de participer par voie postale.
Dans ce cas, veuillez adresser vos observations à :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Direction départementale des territoires
SEAFEN/Pôle Eau
Consultation Arrêté-cadre Sécheresse OU Consultation Arrêté cadre interdépartemental Siagne
Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147, boulevard du Mercantour
06286 NICE cedex 3