Etablissement d’une servitude de passage et d’aménagement visant à assurer la continuité et la pérénité des voies et équipements de DFCI sur la commune de Théoule sur Mer, au profit du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Ce projet d’arrêté préfectoral à pour but d’assurer la continuité, la pérennité et la sécurisation juridique d’équipements de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) déjà existants, pour permettre l’accès des services spécialisés dans les massifs forestiers soumis au risque d’incendie.
L'objet du présent article est un avis de mise à disposition du public d'un projet d'arrêté préfectoral portant sur :
- l'établissement d’une servitude de passage et d’aménagement visant à assurer la continuité et la pérénité des voies et équipements de défense contre l’incendie sur les pistes de DFCI du Soleil d’Or, des Mineurs, des Saoumes, du Tunnel et sur 2 réserves d’eau sur la commune de Théoule,
- le transfert de l’arrêté préfectoral n°92-047 du 19 février 1992 de servitude relatif à la piste du vallon de l’Autel,
le tout au profit du Conseil départemental des Alpes-Maritimes.
Ce projet à pour but d’assurer la continuité, la pérennité et la sécurisation juridique d’équipements de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) déjà existants, pour permettre l’accès des services spécialisés dans les massifs forestiers soumis au risque d’incendie.
La consultation du public est ouverte du 21 mai au 22 juillet 2024 inclus.
Doc 1 : Projet_AP_servitude_Théoule_DDTM
Doc 2 : Dossier_etablissement_servitude_THEOULE_2024
Les observations sont à transmettre à :
ddtm-servitudes-dfci@alpes-maritimes.gouv.fr (en citant en objet du mail "Projet servitude DFCI Théoule sur Mer")
ou par courrier à l'adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
SEAFEN / DFCI
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3
Pour information, les documents ainsi qu'un registre papier sont à disposition du public aux mêmes dates en mairie de Théoule sur Mer, aux heures d'ouvertures habituelles.