♦ AP DU 16/06/2024 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AU PREMIER TOUR

♦ PROPAGANDE ÉLECTORALE

♦ DOSSIER DE CANDIDATURE

♦ Dépôt des candidatures à la préfecture des Alpes-Maritimes : prendre rendez-vous

https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/9300/

Les dates d’ouverture et de clôture des délais de dépôt des déclarations de candidature sont fixées comme suit :

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont à déposer :

•  du mercredi 12 juin au samedi 15 juin de 09h à 12h30 et de 14h à 16h

• et dimanche 16 juin 2024 de 09h à 12h30 et de 14h à 18 h.

En cas de second tour de scrutin, les déclarations de candidature devront être déposées :

      • le lundi 1^er juillet de 14h à 17h

      • et mardi 2 juillet de 09h à 12h 30 et de 14h à 18h.

Les déclarations de candidature sont déposées personnellement, en double exemplaire, pour chaque tour de scrutin, par le candidat ou son remplaçant à l’adresse suivante :

Préfecture des Alpes-Maritimes

Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)

147 boulevard du Mercantour à Nice

_{Tour Jean Moulin (7}^e _{étage) – Bureau des élections}

_{Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou messagerie électronique, n’est admis.}

_{Le dépôt de candidatures devra être accompagné de la déclaration du mandataire financier du candidat, cette déclaration étant obligatoire pour tous les candidats à ce scrutin.}

_{Les déclarations de candidature devront être déposées dans les formes et conditions prévues par les dispositions du code électoral.}

♦ REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE ET DES FRAIS DE CAMPAGNE

♦ GUIDE DU CANDIDAT ET DU MANDATAIRE FINANCIER

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Les candidats devront déposer leur compte de campagne au plus tard le 6 septembre 2024, pour les Français de l’étranger, au plus tard le 11 octobre 2024.

Un guide du candidat spécial « Élections législatives anticipées 2024 » sera   prochainement mis en ligne.

Tableau des plafonds des dépenses électorales

Déclaration d'un mandataire financier : Préfecture des Alpes-Maritimes - Cadam - 147 boulevard du Mercantour - 06200 Nice - Tour Jean Moulin - Bureau des élections (7ème étage) - du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

contact : pref-elections@alpes-maritimes.gouv.fr

Les formulaires de déclaration de mandataire ont évolué depuis l’avis contentieux du Conseil d’Etat n° 465399 du 21 septembre 2022, rendu le 11 octobre, qui prévoit que les dépenses relatives à la propagande électorale doivent être réglées par le mandataire financier du candidat.

Les formulaires de déclaration à utiliser impérativement pour les dépôts de candidature sont ceux figurant dans le mémento aux candidats.
 

Formulaires de déclaration d'une association de financement électoral

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