Armes

 

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Liste des pièces

> Demande d'enregistrement d'arme de catégorie D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Demande de déclaration d'arme de catégorie C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Etablissement d'une carte européenne d'arme à feu (CEAF) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Demande ou renouvellement d'autorisation de détention d'armes de catégorie B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


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