Consultation du public

 

Consultation du public

Modificatif à l'arrêté n°2017-458 fixant la liste des animaux nuisibles et leurs modalités de destruction - Alpes-Maritimes 2017-2018

Projet fixant la liste des animaux nuisibles et leurs modalités de destruction du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 - Participation du public du 04/10/17 au 25/10/17

CONSULTATION TERMINÉE - la synthèse est disponible ci aprés

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Arrêté préfectoral autorisant la destruction de Grands Cormorans pour la période 2017-2018

Projet de dérogation à l'interdiction de destruction de Grands Cormorans - 2017-2018. Consultation du public du 15 septembre au 5 octobre 2017 inclus.

CONSULTATION TERMINÉE - la synthèse est disponible ci aprés

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Projet d'arrêté régulation de goélands sur Nice

Projet d'arrêté préfectoral portant autorisation à titre dérogatoire à l’article L411-1 du Code de l’Environnement au bénéfice de la Ville de Nice pour procéder ou faire procéder, sur le territoire de sa commune, à la perturbation intentionnelle, la (...)

Société DAMIANI

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une plateforme de recyclage de matériaux inertes au lieu-dit "Le Moulin" à Saint-Blaise

Projet d'aménagement forestier de la forêt communale de Castellar 2016-2035

Sur la demande du conseil municipal de CASTELLAR et en conformité avec l'article D212-6 du code forestier, les documents techniques relatifs aux aménagements forestiers sont consultables sur le site internet de la préfecture.

Application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau - 7 au 28 juin 2017

Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’interdiction d’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau

VILLE DE NICE

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une nouvelle cuisine centrale située 271 boulevard du Mercantour à Nice

Consultation relative à la chasse du 17 mars au 8 avril 2017 inclus

Application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public relative à des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement
- Consultation terminée -

S.A.S INITIAL

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une blanchisserie - laverie de linge, à l'exclusion du nettoyage à sec, située 361 boulevard de la Madeleine à Nice

Projet d’AP de renforcement chamois et Projet d'AP relatif à la sécurité publique

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement (...)