Légion d'honneur

 

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La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Elle est la récompense de mérites éminents acquis au service de la Nation, à titre civil ou militaire.

 

En 1802 (29 floréal An X), le Premier Consul crée la Légion d’honneur, par la loi du 19 mai 1802.

 

Elle est  régie par le Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire datant du 28 novembre 1962.

 

Les nominations, promotions et élévations dans la l’ordre national de la Légion d’honneur font l’objet  d’un décret du Président de la République le 1er janvier, à Pâques et le 14 juillet, publié au Journal Officiel.

 

Qui peut en bénéficier ?

La Légion d’Honneur récompense les mérites, acquis par les citoyens, au service de la nation, soit à titre civil, soit à titre militaire (article R.1 du Code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire). Le caractère civil et militaire de la Légion d’honneur a été une expression de la volonté du général Bonaparte qui y voyait un ferment de l'unité nationale. Pour lui : " l'armée, c'est la Nation… Si l'on distinguait les hommes en militaires et civils, on établirait deux ordres, alors qu'il n'y a qu'une Nation ".

Le succès et le prestige du nouvel Ordre furent tels que les événements politiques qui suivirent la chute de Napoléon Ier n'eurent aucune influence sur sa destinée et que les divers régimes qui se succédèrent le reconnurent officiellement. Deux empereurs, trois rois et cinq Républiques ont succédé à Bonaparte et ont conservé la Légion d'honneur comme premier ordre national. Cet Ordre, dont la devise est « Honneur et Patrie », relève de la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur.

Le chef de l'état en est toujours le Grand Maître. Le collier de cette prestigieuse fonction lui est remis par le Grand chancelier dès son investiture.

Sauf exception, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l’ordre national de la Légion d'honneur.

 

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Quels sont les critères à remplir ?

  • Article R18 : « Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier de services publics ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt années, assortis dans l'un et l'autre cas de mérites éminents »
  • pour les militaires (hors officiers généraux), être inscrit sur un tableau de concours spécifique,
  • être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.)

 

À savoir :   il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française . 

Nul ne peut accéder à la Légion d'honneur dans un grade supérieur à celui de chevalier.

  • Nomination au grade de chevalier : 20 ans au moins de mérites éminents.
  • Promotion au grade d’officier : 8 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites.
  • Promotion au grade de commandeur : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites.
  • Élévation à la dignité de grand officier : 3 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites.
  • Élévation à la dignité de grand croix : 3 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites.

 

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Un avancement dans la Légion d’Honneur doit récompenser les mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s ‘apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.

Les nominations ou promotions dans la Légion d'Honneur sont faites par le Président de la République sur proposition des ministres et sont publiées au Journal officiel par décret signé du Président de la République. Toutes les propositions pour la Légion d'honneur concernant des étrangers sont transmises par le ministre compétent au ministre des affaires étrangères, qui a charge de les présenter au conseil de l'ordre. L’admission et l’avancement dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur sont prononcés dans la limite des contingents fixés par décret du Président de la République pour une période de trois ans.

 

Il y a cinq promotions par an dont :

  • trois à titre civil (1er janvier, Pâques et 14 juillet)
  • deux à titre militaire (début juillet et début mai)

 

L'insigne

L'insigne est une étoile à cinq rayons doubles, émaillée de blanc, surmontée d'une couronne de chêne et de laurier. L'étoile et les boutons sont en argent pour les Chevaliers, en vermeil pour les Officiers. Le centre de l'étoile présente un médaillon avec l'effigie de la République, entourée d'un cercle bleu portant les mots : "République Française" - "1870". Au revers, le médaillon porte le drapeau et l'étendard, entouré de la devise "HONNEUR ET PATRIE'' et la date de créatio

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n de l'Ordre : "29 FLOREAL AN X". L'insigne est suspendu à un ruban en moire rouge, reprenant la couleur du ruban de l'Ordre de Saint-Louis. Il comporte une rosette pour les Officiers.

 

Réception dans l'Ordre et remise 

Le grade dans la Légion d'honneur n'est acquis que par la réception qui est soumise à un cérémonial précis. Elle est toujours formulée au nom du Chef de l’État, comme l'indique la formule rituelle prononcée devant le récipiendaire :
" Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons Chevalier (ou tout autre grade) de la Légion d'honneur ".
La remise est effectuée par un membre du gouvernement ou par un titulaire de l’ordre d’un grade au moins égal à la distinction remise. Le procès-verbal de la réception est ensuite adressé à la Grande Chancellerie.

 

À qui s’adresser ?

La demande de médaille pour la Légion d'Honneur  doit être établie sur formulaire(voir ci-dessous) et à envoyer UNIQUEMENT par voie postale à l’adresse suivante :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes 

Préfecture des Alpes-Maritimes

Bureau du Cabinet

CADAM - 147, route de Grenoble

06286 NICE Cedex 3

Liens utiles

Texte portant création de la Distinction :

Légifrance

 

Site de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur

http://www.legiondhonneur.fr/


Formulaires et notices

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Adresse expédition

Le formulaire  complet est à envoyer à l’adresse suivante :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes 

Préfecture des Alpes-Maritimes

Bureau du Cabinet

CADAM - 147, route de Grenoble

06286 NICE Cedex 3