Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

 
SANTE-AS
Sont concernés :

Les personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle ou à titre bénévole, interviennent dans les domaines de la santé, du travail, de l’emploi des solidarités, de la protection sociale et de la cohésion sociale (lutte contre la pauvreté et l’exclusion, handicap, égalité femmes -hommes, famille, petite enfance).

La médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales comporte trois échelons : bronze, argent et or.

L'échelon de bronze  peut être conféré aux personnes justifiant de dix années d'activité en matière sanitaire et sociale.
L'échelon d'argent  peut être conféré aux titulaires de l'échelon de bronze, après cinq années d'activité supplémentaires.
L'échelon d'or  peut être conféré aux titulaires de l'échelon d'argent, après cinq années d'activité supplémentaires.
A titre transitoire, jusqu’au 4 février 2017, des nominations directes aux échelons argent et or peuvent être décidées.

La médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est conférée dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté ministériel au préfet de département et au directeur de l’Agence Régionale de Santé.

2 promotions par an : 1er janvier, 14 juillet.

Les nominations et promotions de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales sont publiées le 15 mars et le 15 octobre au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

Procédure :

 Les mémoires de proposition, dûment renseignés, accompagnés d’un extrait d’acte de naissance ou d’une copie de la carte d’identité, sont à adresser à la : DDCS

Pour en savoir plus :

Formulaires et notices

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