La méthode d’attribution des places d’examen
Cette méthode est fixée par l’arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d’attribution des places d’examen du permis de conduire.
Par ailleurs, dans les Alpes-maritimes, l’État et les organisations syndicales représentatives des auto-écoles ont signé une charte établissant les bases d’un fonctionnement optimisé du système de répartition des places d’examen.